Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thibault Bazin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	476	454	215	105	92	689	2 031

2 031 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2024	58 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Irrecevable
05/12/2024	45 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
03/12/2024	AS37 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Adopté
30/11/2024	CE8 L17	Thibault Bazin DR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Non soutenu
29/11/2024	47 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	40 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	38 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	36 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	35 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	34 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété	A discuter
29/11/2024	33 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	32 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	31 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	29 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
29/11/2024	28 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2024	27 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
27/11/2024	AS6 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Retiré
27/11/2024	AS5 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Retiré
27/11/2024	AS3 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Retiré
27/11/2024	AS2 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Retiré
27/11/2024	AS1 L17	Thibault Bazin DR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article PREMIER	Retiré
25/11/2024	302 L17	Thibault Bazin DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	218 (Rect) L17	Thibault Bazin DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	217 (Rect) L17	Thibault Bazin DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	205 (Rect) L17	Thibault Bazin DR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
23/11/2024	CE40 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE36 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CE35 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
19/11/2024	CE7 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE6 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
19/11/2024	CE5 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Tombé
19/11/2024	CE4 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE3 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE2 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE1 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété,	Rejeté
12/11/2024	II-3711 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
12/11/2024	II-3710 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	En traitement
31/10/2024	2411 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Irrecevable
29/10/2024	2372 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3	Rejeté
29/10/2024	2370 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Tombé
29/10/2024	2369 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Tombé
28/10/2024	22 L17	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
28/10/2024	20 L17	Thibault Bazin DR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
28/10/2024	7 L17	Thibault Bazin DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	A discuter
28/10/2024	6 L17	Thibault Bazin DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
25/10/2024	2341 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	A discuter
25/10/2024	2322 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 32	A discuter
25/10/2024	2255 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	A discuter
25/10/2024	2224 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
25/10/2024	2200 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	A discuter