Amendement n° AS1 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 27/11/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif » · PDF
- Dossier
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Notre pays est actuellement confronté à une offre insuffisante de places en crèche. Dès lors, pour développer une offre adaptée d’accueil en crèche, l’ensemble des acteurs financiers doivent être mobilisés.
Si le renforcement de l’encadrement des fonds d’investissement pourrait être envisagé, il serait à l’inverse préjudiciable de les exclure, par principe, du financement de nouvelles places de crèches. Cela est d’autant plus vrai considérant l’état actuel de nos finances publiques.
Dès lors, l’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1er.