Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Colette Capdevielle

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	63	133	67	9	25	138	435

435 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2026	CL72 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL71 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL70 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL69 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL68 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL67 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL66 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL65 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL63 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL62 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
29/05/2026	CL26 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
08/05/2026	34 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Irrecevable 40
07/05/2026	18 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	17 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
07/05/2026	16 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	En traitement
07/05/2026	15 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	A discuter
07/05/2026	14 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 10	En traitement
07/05/2026	13 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Irrecevable
07/05/2026	12 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 7	A discuter
07/05/2026	11 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	10 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	9 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 5	A discuter
07/05/2026	8 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	7 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	6 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	A discuter
07/05/2026	5 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	A discuter
30/04/2026	CL8 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Irrecevable 40
30/04/2026	CL7 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL6 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL5 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Rejeté
30/04/2026	CL4 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 4	Adopté
30/04/2026	CL3 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article PREMIER	Rejeté
30/04/2026	CL2 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 2	Tombé
02/04/2026	59 L17	Colette Capdevielle SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Irrecevable
02/04/2026	58 L17	Colette Capdevielle SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Irrecevable
20/02/2026	593 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	CL27 L17	Colette Capdevielle SOC	Création d’une déclaration de beau-parentalité Article PREMIER	Tombé
20/02/2026	CL13 L17	Colette Capdevielle SOC	Création d’une déclaration de beau-parentalité Article 2	Rejeté
20/02/2026	CL12 L17	Colette Capdevielle SOC	Création d’une déclaration de beau-parentalité Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	CL11 L17	Colette Capdevielle SOC	Création d’une déclaration de beau-parentalité Article PREMIER	Tombé
21/01/2026	2 L17	Colette Capdevielle SOC	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
21/01/2026	1 L17	Colette Capdevielle SOC	Mettre fin au devoir conjugal Article 2	Retiré
14/01/2026	4 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	3 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	2 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	1 L17	Colette Capdevielle SOC	Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les... Article unique	A discuter
14/01/2026	CL2 L17	Colette Capdevielle SOC	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	1711 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1348 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 46	A discuter
08/01/2026	864 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40