Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Molac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	25	31	20	66	10	55	207

207 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2026	984 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
06/07/2026	978 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Irrecevable
02/07/2026	697 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable 40
02/07/2026	540 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
02/07/2026	516 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	515 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	511 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
02/07/2026	508 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
02/07/2026	502 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	480 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	477 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	412 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 ter	Non soutenu
02/07/2026	411 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
02/07/2026	388 (Rect) L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
02/07/2026	387 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	24 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	313 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
25/06/2026	312 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
25/06/2026	311 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
25/06/2026	310 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	309 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Tombé
25/06/2026	308 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	307 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
25/06/2026	306 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
18/06/2026	CL268 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Non soutenu
18/06/2026	CL267 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL266 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL265 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL264 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL263 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL262 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
18/06/2026	CL261 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
18/06/2026	CL259 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL258 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
18/06/2026	CL257 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL255 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL254 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2026	CL253 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2026	CL252 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
04/06/2026	CL7 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL288 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL61 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL60 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL59 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL58 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Irrecevable
04/06/2026	CL57 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL56 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL55 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Non soutenu
04/06/2026	CL54 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Non soutenu
04/06/2026	CL53 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Adopté