Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Luc Warsmann

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	44	3	5	6	5	30	93

93 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2026	63 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
29/05/2026	59 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	58 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	47 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	45 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	20 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
29/05/2026	19 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
29/05/2026	18 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
29/05/2026	17 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
26/05/2026	CL75 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
26/05/2026	CL74 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
26/05/2026	CL73 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL72 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL71 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL70 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
26/05/2026	CL68 (Rect) L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
26/05/2026	CL67 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL66 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL65 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
26/05/2026	CL64 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Adopté
26/05/2026	CL63 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
26/05/2026	CL62 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Adopté
26/05/2026	CL61 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
26/05/2026	CL60 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
25/05/2026	CL59 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Adopté
25/05/2026	CL58 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Adopté
25/05/2026	CL57 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Adopté
23/05/2026	17 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	16 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	15 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	14 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	13 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	12 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	11 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	10 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	9 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	A discuter
19/05/2026	AS13 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	1770 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Tombé
15/05/2026	1759 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
15/05/2026	1750 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu
15/05/2026	1743 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
12/05/2026	182 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
12/05/2026	181 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
12/05/2026	179 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
24/04/2026	CD482 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
24/04/2026	CD478 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD454 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
24/04/2026	CD251 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD247 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
24/04/2026	CD243 L17	Jean-Luc Warsmann LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40