Amendement n° 417 · Article 1er bis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le mois de juin 2016, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d’un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.

« Ce document indique le nombre des réacteurs nucléaires qu’il serait nécessaire de fermer avant 2025 pour que la France atteigne cet objectif tout en s’inscrivant dans la trajectoire de réduction de la consommation d’énergie définie au 2° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie. »

Cet amendement reprend en partie la suggestion que le Sénat avait faite avec l’article 1^er bis que la commission spéciale a supprimée en nouvelle lecture.

Or nous ne comprenons pas la raison de cette suppression : il s’agit d’un rapport que les parlementaires demandent au gouvernement au nom de la transparence qu’on doit à l’opinion publique en démocratie sur l’évaluation du bilan coût/efficacité de l’objectif de réduction de la part du nucléaire français qui est affiché dans cette loi ainsi que sur sa faisabilité et ses conséquences éventuelles en matière économique, sociale, énergétique. au nom de quoi cette majorité refuserait-elle ce type de rapport ?