Amendement n° 45 · Article 23 quater

L’article L. 6325‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée peut être mise en œuvre dans une ou plusieurs autres entreprises dès lors qu’une convention est conclue à cet effet entre l’employeur, la ou les entreprises d’accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Le contenu de la convention et les modalités de l’accueil sont fixés par décret. ».

 

Il s’agit de faciliter les possibilités d’accueil de personnes (jeunes ou demandeurs d’emploi) en contrat de professionnalisation dans plusieurs entreprises. Des dispositions similaires existent d’ores et déjà pour les apprentis.

En particulier, les PME hésitent à recruter des jeunes et demandeurs d’emploi dans le cadre de contrats de professionnalisation parce qu’elles ne disposent pas des moyens suffisants permettant d’organiser la formation et l’acquisition des savoirs en lien avec la qualification professionnelle visée par le contrat en alternance.

Cette disposition permet, aux entreprises, d’envisager plus sereinement les recrutements d’alternants, et, aux jeunes et demandeurs d’emploi, de diversifier et d’enrichir leurs expériences professionnelles facilitant ainsi leur insertion professionnelle à l’issue de la formation.