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Amendement n° 678 · Article 61

De Christian Jacob (Les Républicains) · déposé le 17/10/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d’€ d’économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l’aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les plus pauvres !

La division par 3 de la prime naissance, (qui s’accompagne du report d’un mois du versement de l’allocation de base, mesure qui sera prise par décret) ne va pas toucher les foyers les plus riches puisque ces prestations sont soumises à condition de ressources, mais bien des familles pour qui cet apport est indispensable pour faire face aux dépenses consécutives à l’arrivée d’un nouvel enfant.

Selon Mme la Ministre, les parents n’ont plus besoin d’une aide aussi importante car à partir du second enfant, « ils sont déjà équipés ». Peut-être devrait-elle expliquer cela à une famille qui accueille un 3ème enfant, et doit donc changer de voiture voire de logement ?

Cosignataires (146)

Yves Albarello, Nicole Ameline, Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Olivier Audibert Troin, Patrick Balkany, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Xavier Bertrand, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Yves Censi, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Olivier Dassault, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Patrick Devedjian, Sophie Dion, David Douillet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Christian Estrosi, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, François Fillon, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Claude de Ganay, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Henri Guaino, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Antoine Herth, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Bruno Le Maire, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Hervé Mariton, Olivier Marleix, Alain Marleix, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Damien Meslot, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Jacques Pélissard, Édouard Philippe, Axel Poniatowski, Josette Pons, Christophe Priou, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, François Scellier, Claudine Schmid, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère, Michel Sordi, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Charles de la Verpillière, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann