| 17/09/2024 |
proposition de loi autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants |
| 17/09/2024 |
proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rétablir le droit à l’instruction en famille |
| 17/09/2024 |
proposition de loi portant réforme du statut de l’élu local
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Réforme du statut de l’élu local |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives |
| 17/09/2024 |
proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Accompagnement des malades et de la fin de vie |
| 17/09/2024 |
proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi relative au port des insignes de la République
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Port des insignes de la République |
| 17/09/2024 |
proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale... |
| 17/09/2024 |
proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon |
| 17/09/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités |
| 16/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance |
| 16/09/2024 |
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers... |
| 13/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et... |
| 11/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 11/09/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat...
Rapport d'information · tel quel · L17
|
HTML
|
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France... |
| 11/09/2024 |
proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons |
| 11/09/2024 |
proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un... |
| 11/09/2024 |
proposition de loi organique visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une...
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection... |
| 10/09/2024 |
proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis |
| 10/09/2024 |
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers... |
| 09/09/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 09/09/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes... |
| 09/09/2024 |
proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| 06/09/2024 |
proposition de résolution visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur... |
| 04/09/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|