| 13/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 13/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Bénin
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — France-Macédoine du Nord
Compte rendu de réunion · L17
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résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
Résolution · L17
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PDF · 6 p.
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
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résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
Résolution · L17
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Libération immédiate de Boualem Sansal |
| 13/05/2025 |
rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des... |
| 13/05/2025 |
rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires... |
| 13/05/2025 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Proposition de loi · L17
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Proposition de loi · L17
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
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proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Proposition de loi · L17
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Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au... |
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proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
Proposition de loi · L17
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Moderniser le dispositif des titres-restaurant |
| 13/05/2025 |
proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
Proposition de loi · L17
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Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Proposition de loi · L17
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Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
Proposition de loi · L17
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Moratoire des zones à faibles émissions |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Proposition de loi · L17
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
Proposition de loi · L17
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Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement...
Proposition de loi · L17
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Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage,... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
Proposition de loi · L17
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La relance d'une politique nataliste |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
Proposition de loi · L17
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Relancer le secteur du logement |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Proposition de loi · L17
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Proposition de loi · L17
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Proposition de loi · L17
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux |
| 13/05/2025 |
proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés...
Proposition de loi · L17
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires
Proposition de loi · L17
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Favoriser de développement durable des territoires |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Proposition de loi · L17
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Proposition de loi · L17
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Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Proposition de loi · L17
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à relancer la natalité
Proposition de loi · L17
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Relancer la natalité |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Proposition de loi · L17
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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Proposition de loi · L17
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou... |
| 13/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement... |