| 21/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 21/05/2025 |
rapport d'information sur la pauvreté infantile
Rapport d'information · tel quel · L17
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La pauvreté infantile |
| 21/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République... |
| 21/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 21/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 21/05/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de...
Rapport · L17
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de... |
| 21/05/2025 |
relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de... |
| 21/05/2025 |
appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République... |
| 21/05/2025 |
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... |
| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 20/05/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la...
Rapport · L17
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Faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 20/05/2025 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la...
Rapport · L17
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 20/05/2025 |
projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de... |
| 20/05/2025 |
proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre... |
| 20/05/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le non-accès aux droits |
| 20/05/2025 |
visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 19/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi · L17
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane |
| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Proposition de loi · L17
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Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite |
| 19/05/2025 |
proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi · L17
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Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte |
| 17/05/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques |
| 16/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 16/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 31 p.
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 16/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 16/05/2025 |
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la... |
| 16/05/2025 |
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... |
| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 15/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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