| 22/10/2025 |
visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... |
| 22/10/2025 |
visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées... |
| 22/10/2025 |
proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin...
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Avances à l'audiovisuel public
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Écologie, développement et mobilité durables
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Prélèvement européen
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Défense
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Aide publique au développement
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 22/10/2025 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). — Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à...
Avis · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2026 |
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 21/10/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité,...
Rapport · L17
|
HTML
|
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public |
| 21/10/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la...
Rapport · L17
|
HTML
|
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 21/10/2025 |
visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
| 20/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 20/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 20/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 20/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 20/10/2025 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général...
Rapport · L17
|
HTML
|
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 20/10/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... |
| 20/10/2025 |
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de...
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 20/10/2025 |
proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un...
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour... |
| 20/10/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
|
HTML
|
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des... |
| 17/10/2025 |
proposition de loi visant à interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure... |
| 17/10/2025 |
proposition de loi visant à instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la... |
| 17/10/2025 |
proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier |
| 17/10/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé |
| 16/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 16/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 16/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|