Dossiers / 17e législature
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 26/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1865
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1983
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2025 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public Texte Déposé · n° 1865 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 21/10/2025 | rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865). Commission · n° 1983 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.