| 07/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Marseille en grand |
| 07/11/2024 |
proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour... |
| 07/11/2024 |
proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi · L17
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Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... |
| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/11/2024 |
rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Rapport d'information · tel quel · L17
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la... |
| 06/11/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France... |
| 06/11/2024 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 06/11/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France... |
| 06/11/2024 |
projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi · L17
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 |
| 06/11/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 06/11/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un... |
| 06/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du... |
| 06/11/2024 |
proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Proposition de loi · L17
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Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... |
| 06/11/2024 |
proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des... |
| 06/11/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 6 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 06/11/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 61 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un... |
| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 05/11/2024 |
relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production ...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de... |
| 04/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/11/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 04/11/2024 |
visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants |
| 04/11/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux... |