Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

1. – Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l’économie, des finances, de l’outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau justice et médias 2
2. – Présences en réunion … 3

La séance est ouverte à quinze heures cinq.

(Présidence de Mme Sophie Taillé-Polian)

La commission spéciale auditionne Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l’économie, des finances, de l’outre-mer, de la justice et des médias, et Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau justice et médias.

Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://assnat.fr/VgNwRF

La séance est levée à seize heures cinq.

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Présences en réunion

Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Philippe Ballard, Mme Pascale Bay, Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Céline Calvez, M. Bruno Clavet, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Grégoire, M. Jérôme Guedj, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. David Magnier, M. Denis Masséglia, M. Frédéric Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, M. Aurélien Saintoul, Mme Sophie Taillé-Polian

Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Béatrice Bellay, M. Stéphane Lenormand, Mme Naïma Moutchou, Mme Estelle Youssouffa