Dossiers / 17e législature
Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 06/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 541
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/11/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 Commission · n° 541 |
Rapport d'information tel quel |
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