| 07/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 8 p.
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements... |
| 07/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Etude d'impact · L16
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PDF · 204 p.
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 07/07/2022 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 17 p.
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 07/07/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 7 p.
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements... |
| 06/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/07/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 06/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en...
Rapport · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 06/07/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire...
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 06/07/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse |
| 05/07/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/07/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les... |
| 04/07/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Ratification du traité entre la République française et la République... |
| 04/07/2022 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d’autres codes
Projet de loi · L16
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie... |
| 04/07/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 04/07/2022 |
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 04/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 29 p.
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Ratification du traité entre la République française et la République... |
| 04/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant...
Etude d'impact · L16
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PDF · 20 p.
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Ratification de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie... |
| 04/07/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Etude d'impact · L16
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PDF · 31 p.
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 04/07/2022 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Avis du Conseil d'Etat · L16
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PDF · 7 p.
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 04/07/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 8 p.
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Ratification du traité entre la République française et la République... |
| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/06/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière... |
| 30/06/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/06/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la... |
| 30/06/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/06/2022 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 30/06/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Garantir le droit à l’interruption de grossesse |
| 30/06/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 6 p.
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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière... |
| 30/06/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 6 p.
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Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière... |
| 30/06/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 3 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/06/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 11 p.
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Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la... |
| 30/06/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |