Dossiers / 16e législature
Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 05/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 13
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/07/2022 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation Texte Déposé · n° 13 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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