Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
21/09/2022	proposition de résolution invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et...
21/09/2022	proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices... Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L16	HTML	Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels...
20/09/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
20/09/2022	proposition de résolution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et...
20/09/2022	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à la vie digne Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Garantir le droit à la vie digne
20/09/2022	proposition de loi visant à améliorer le financement du permis de conduire Proposition de loi · L16	HTML	Améliorer le financement du permis de conduire
20/09/2022	proposition de loi visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale Proposition de loi · L16	HTML	Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
20/09/2022	proposition de loi visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 » Proposition de loi · L16	HTML	Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
20/09/2022	proposition de loi visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes Proposition de loi · L16	HTML	Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au...
20/09/2022	proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux Proposition de loi · L16	HTML	Élargissement des droits à la retraite pour les aidants familiaux
20/09/2022	proposition de loi visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
20/09/2022	proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir l'universalité des allocations familiales
20/09/2022	proposition de loi visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français
20/09/2022	proposition de loi visant à lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave Proposition de loi · L16	HTML	Lever l'automaticité de l’excuse de minorité dans les affaires de délinquance grave
20/09/2022	proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité Proposition de loi · L16	HTML	Suppression des zones à faibles émissions mobilité
20/09/2022	proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association Proposition de loi · L16	HTML	Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui...
20/09/2022	proposition de loi visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire Proposition de loi · L16	HTML	Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
20/09/2022	proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire Proposition de loi · L16	HTML	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme...
20/09/2022	proposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en famille Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir le droit à l’instruction en famille
20/09/2022	proposition de loi visant à abolir la corrida Proposition de loi · L16	HTML	Abolition de la corrida
20/09/2022	proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif Proposition de loi · L16	HTML	Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
20/09/2022	proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes...
20/09/2022	proposition de loi visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains Proposition de loi · L16	HTML	Lutte contre le fléau des rodéos urbains
20/09/2022	proposition de loi visant à pénaliser le viol par préméditation Proposition de loi · L16	HTML	Pénalisation du viol par préméditation
20/09/2022	proposition de loi tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir... Proposition de loi · L16	HTML	Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale...
20/09/2022	proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant Proposition de loi · L16	HTML	Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
20/09/2022	proposition de loi visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire Proposition de loi · L16	HTML	Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la...
20/09/2022	proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles Proposition de loi · L16	HTML	Protéger nos enfants des violences sexuelles
20/09/2022	proposition de loi créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales Proposition de loi · L16	HTML	Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les...
20/09/2022	proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des... Proposition de loi · L16	HTML	Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences...
20/09/2022	proposition de loi visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la... Proposition de loi · L16	HTML	Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser...
20/09/2022	proposition de loi visant à garantir la gratuité de l’éducation Proposition de loi · L16	HTML	Garantir la gratuité de l’éducation
20/09/2022	proposition de loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants Proposition de loi · L16	HTML	Harmonisation du régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de...
20/09/2022	proposition de loi visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue Proposition de loi · L16	HTML	Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite...
20/09/2022	proposition de loi visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et...
20/09/2022	proposition de loi créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie Proposition de loi · L16	HTML	Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des...