Dossiers / 16e législature
Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/09/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 269
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/09/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés Texte Déposé · n° 269 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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