| 10/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/05/2021 |
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de loi · L15
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PDF · 198 p.
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 10/05/2021 |
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de loi · L15
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 10/05/2021 |
proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 10/05/2021 |
proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Proposition de loi · L15
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Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe |
| 07/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/05/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 07/05/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
Rapport · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 07/05/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 60 p.
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 07/05/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
Rapport · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 07/05/2021 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 07/05/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
Projet de loi · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/05/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées |
| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/05/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les...
Rapport · L15
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Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et... |
| 05/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 16 p.
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 05/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer...
Rapport · L15
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Accélérer l’égalité économique et professionnelle |
| 05/05/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 17 p.
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |
| 05/05/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Rapport · L15
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Gestion de la sortie de crise sanitaire |