Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur). 2
Mercredi
5 mai 2021
Séance de 19 heures 30
Compte rendu n° 86
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 19 heures 30
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| unique | 1 | Mme MÉNARD Emmanuelle | Députés non inscrits | Repoussé |
| unique | 4 | M. DI FILIPPO Fabien | Les Républicains | Repoussé |
| unique | 14 | Mme MIRALLÈS Patricia | La République en Marche | Repoussé |
| ap. unique | 5 | Mme FORTEZA Paula | Députés non inscrits | Repoussé |
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La Commission examine, en deuxième lecture et en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| unique | 11 | M. EL GUERRAB M'jid | Agir ensemble | Repoussé |
| unique | 12 | M. EL GUERRAB M'jid | Agir ensemble | Repoussé |
| unique | 4 | Mme LORHO Marie-France | Députés non inscrits | Repoussé |
La réunion se termine à 19 heures 35.
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Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.