Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) 2
Jeudi
6 mai 2021
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 70
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
M. Daniel Labaronne,
Vice-président
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
La commission n’a accepté aucun amendement.
*