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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 05/05/2021 · 1 269 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure) 2

Mercredi 5 mai 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (n° 4079) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).

La commission a repoussé les amendements figurant dans le tableau suivant :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
5Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
3Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
4Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
6Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
2Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
7Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
8Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
9Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI
1Article uniqueMme LORHO Marie-FranceNI

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