| 08/07/2021 |
proposition de loi constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution |
| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/07/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes... |
| 07/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · L15
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Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à... |
| 07/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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La guerre des drones |
| 07/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des... |
| 07/07/2021 |
rapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
Rapport d'information · tel quel · L15
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Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients |
| 07/07/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à...
Rapport · L15
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Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et... |
| 07/07/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut...
Projet de loi · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/07/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de...
Projet de loi · L15
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/07/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité...
Projet de loi · L15
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Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la... |
| 07/07/2021 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique...
Projet de loi · L15
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Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la... |
| 07/07/2021 |
proposition de résolution européenne sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la... |
| 07/07/2021 |
proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union... |
| 07/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du...
Etude d'impact · L15
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PDF · 4 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/07/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne...
Etude d'impact · L15
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PDF · 8 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 2 p.
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Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la... |
| 07/07/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat...
Accord international · L15
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PDF · 6 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 07/07/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union...
Accord international · L15
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PDF · 6 p.
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 06/07/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal |
| 06/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars... |
| 06/07/2021 |
rapport établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 |
| 06/07/2021 |
proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi · L15
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PDF · 19 p.
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 06/07/2021 |
proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 06/07/2021 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 05/07/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Rapport · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 05/07/2021 |
projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Projet de loi · L15
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PDF · 59 p.
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 05/07/2021 |
projet de loi de finances rectificative de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de...
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 05/07/2021 |
projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 02/07/2021 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |