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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 06/07/2021 · 1 767 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4273) (M. Damien Pichereau, rapporteur), 2

Mardi 6 juillet 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 70

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,

Présidente

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n° 4273) (M. Damien Pichereau, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
306Gouvernement
2110M. PICHEREAU DamienLaREM
2013M. PICHEREAU DamienLaREM
3321Gouvernement
1722M. PICHEREAU DamienLaREM
29ap 24Gouvernement
2824 bisGouvernement
2231M. PICHEREAU DamienLaREM
32ap 32Gouvernement
2441Mme BONO-VANDORME AudeLaREM
2541Mme BONO-VANDORME AudeLaREM

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 6 juillet 2021 à 14 h 45

Présents. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier

Excusé. - M. Jacques Krabal