| 04/10/2017 |
rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de...
Rapport · L15
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 04/10/2017 |
rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa...
Rapport · L15
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Compétitivité de l'agriculture française |
| 04/10/2017 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Projet de loi · L15
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Mobilité dans la fonction publique |
| 04/10/2017 |
proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le...
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 04/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom |
| 04/10/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine » |
| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/10/2017 |
proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives
Proposition de loi · L15
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Adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus
Proposition de loi · L15
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Visite médicale de contrôle pour les conducteurs de plus de soixante-dix ans |
| 03/10/2017 |
proposition de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice
Proposition de loi · L15
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Programmation pour la sécurité intérieure et la justice |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à étendre les missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à...
Proposition de loi · L15
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Extension des missions de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne aux... |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol
Proposition de loi · L15
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Protection juridique des mineurs victimes de viol |
| 03/10/2017 |
proposition de loi relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
Proposition de loi · L15
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Fixation de l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans |
| 03/10/2017 |
proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale
Proposition de loi · L15
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Agence nationale de revitalisation rurale |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à intégrer dans le champ de compétence de la Cour de discipline budgétaire et financière les membres du Gouvernement pour les...
Proposition de loi · L15
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Intégration du Gouvernement dans le champ de compétence de la Cour de... |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Proposition de loi · L15
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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels |
| 03/10/2017 |
proposition de loi visant à réduire le chômage de longue durée
Proposition de loi · L15
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Réduction du chômage de longue durée |
| 03/10/2017 |
proposition de loi renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
Proposition de loi · L15
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Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les... |
| 03/10/2017 |
proposition de loi instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours
Proposition de loi · L15
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Accès gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et les secours |
| 29/09/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Gestion de la crise des ouragans Irma et José |
| 29/09/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Problèmes de santé publique posés par le Levothyrox |
| 28/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/09/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/09/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire
Rapport d'information · tel quel · L15
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Couverture numérique du territoire |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé...
Rapport · L15
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Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n°146).
Rapport · L15
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Juridiction unifiée du brevet |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France... |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif...
Rapport · L15
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Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 20 p.
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 27/09/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures...
Rapport · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |