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Dossiers / 15e législature

Problèmes de santé publique posés par le Levothyrox

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2017
→ 29/09/2017
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Amendements
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Étapes

  1. Lecture unique
  2. 29/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 243
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2017 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
Texte Déposé · n° 243
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
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Scrutins

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