Dossiers / 15e législature
Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 261
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/10/2017 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen Texte Déposé · n° 261 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
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