Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
24/05/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la... Rapport · L15	HTML	Protection du secret des affaires
24/05/2018	proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Engagement associatif
24/05/2018	proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à... Proposition de loi · L15	HTML	Protection du secret des affaires
24/05/2018	proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Proposition de loi · L15	HTML	Engagement associatif
23/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les... Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/05/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales
23/05/2018	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes)
23/05/2018	rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Lutte contre la manipulation des informations
23/05/2018	rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la... Rapport · L15	HTML	Lutte contre la manipulation des informations
23/05/2018	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15	HTML	Règlement du budget 2017
23/05/2018	projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Projet de loi · organique · L15	HTML	Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
23/05/2018	projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Projet de loi · L15	HTML	Démocratie plus représentative, responsable, efficace
23/05/2018	proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes Proposition de loi · L15	PDF · 2 p.	Expertise des comités de protection des personnes
23/05/2018	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Lutte contre la manipulation des informations
23/05/2018	proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes Proposition de loi · L15	HTML	Expertise des comités de protection des personnes
23/05/2018	Etude d'impact sur le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Etude d'impact · organique · L15	HTML	Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
23/05/2018	Etude d'impact sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Etude d'impact · L15	HTML	Démocratie plus représentative, responsable, efficace
23/05/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Avis · L15	HTML	Liberté du choix de son avenir professionnel
23/05/2018	avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre... Avis · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
23/05/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Avis · L15	HTML	Liberté du choix de son avenir professionnel
23/05/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Avis du Conseil d'Etat · organique · L15	PDF · 19 p.	Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
23/05/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 19 p.	Démocratie plus représentative, responsable, efficace
22/05/2018	Compte rendu — Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de... Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	Compte rendu Compte rendu de réunion · L15	HTML
22/05/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
22/05/2018	proposition de résolution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA)
19/05/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 172 p.	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
19/05/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). Rapport · L15	HTML	Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)