Dossiers / 15^e législature

Démocratie plus représentative, responsable, efficace

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

23/05/2018

→ 29/08/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 976
23/05/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 976
23/05/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 976
23/05/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/12/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/12/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/08/2019 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 976

Dépôt	Document	Type
23/05/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Texte Déposé · n° 976	Projet de loi	PDF
23/05/2018	Etude d'impact sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Texte Déposé · n° 976	Projet de loi	PDF
23/05/2018	projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Texte Déposé · n° 976	Projet de loi	PDF

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