Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
07/11/2018	proposition de loi visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire Proposition de loi · L15	HTML	Psychiatrie et maltraitance budgétaire
07/11/2018	proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019" Proposition de loi · L15	HTML	Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019"
07/11/2018	proposition de loi relative à la lutte contre la délinquance des mineurs Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la délinquance des mineurs
07/11/2018	proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école Proposition de loi · L15	HTML	Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
07/11/2018	proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Proposition de loi · L15	HTML	Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
06/11/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
06/11/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session 2018
06/11/2018	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative... Rapport · L15	HTML	Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
06/11/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Défense du pouvoir d'achat des retraités
06/11/2018	proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Société : garantie des revenus des retraités
02/11/2018	proposition de résolution exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français
31/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
31/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Diplomatie culturelle et d'influence de la France
31/10/2018	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes)
31/10/2018	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
30/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
30/10/2018	projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Projet de loi · L15	PDF · 43 p.	Lutte contre la fraude
30/10/2018	projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Projet de loi · L15	HTML	Lutte contre la fraude
30/10/2018	projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
30/10/2018	proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services... Proposition de loi · L15	HTML	Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
30/10/2018	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
30/10/2018	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 2 p.	Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
29/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
29/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML