Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) 2
- – Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) 2
Mardi
30 octobre 2018
Séance de 17 heures 15
Compte rendu n° 5
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente
La séance est ouverte à 17 heures 30.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation examine le rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
La Délégation a adopté le rapport d’information.
La Délégation examine ensuite le rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
La Délégation a adopté le rapport d’information.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/3h2CSg
La séance est levée à 18 heures 40.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Bérangère Couillard, Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sonia Krimi, Mme Josy Poueyto