| 16/01/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 16/01/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
|
HTML
|
Concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Encadrement de la vente de protoxyde d'azote |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Etats généraux des dépenses publiques de l'État |
| 16/01/2019 |
proposition de loi tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Haut Conseil chargé d'audit général sur l'utilisation des fonds publics |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Droit de prescription des infirmiers des solutions et produits antiseptiques... |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Prélèvement à la source des multinationales |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs d'infractions commises envers les policiers nationaux, les gendarmes, les...
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Sanctions contre les auteurs d'infractions contre les policiers, gendarmes,... |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les « dépôts sauvages » de déchets
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Sanction des "dépôts sauvages" de déchets |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Suppression du privilège du Trésor en cas de faillite d'entreprise |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Frais de transports pris en charge pour les permissions de sorties accordées... |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Encadrement du contrat de travail temporaire |
| 16/01/2019 |
proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant |
| 16/01/2019 |
proposition de loi pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d’honoraires médicaux
Proposition de loi · L15
|
HTML
|
Dépassements d’honoraires médicaux |
| 16/01/2019 |
proposition de loi organique visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un...
Proposition de loi · organique · L15
|
HTML
|
Cumul de mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’une commune de... |
| 15/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/01/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/01/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/01/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/01/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
|
HTML
|
|
| 15/01/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
|
HTML
|
Secteur spatial de défense |
| 15/01/2019 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique — Comptes rendus des auditions
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
|
HTML
|
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique |
| 15/01/2019 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Rapport d'information · tel quel · L15
|
HTML
|
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique |
| 15/01/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Réévaluation digne les pensions de retraites agricoles |
| 15/01/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
|
HTML
|
Bulletins de vote en braille |
| 15/01/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
|
HTML
|
Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires |
| 14/01/2019 |
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Projet de loi · L15
|
PDF · 6 p.
|
Mesures d’urgence économiques et sociales |
| 14/01/2019 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
|
PDF · 438 p.
|
Loi de finances 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
|
PDF · 253 p.
|
Loi de finances 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
PDF · 165 p.
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
PDF · 83 p.
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Projet de loi · L15
|
HTML
|
Mesures d’urgence économiques et sociales |
| 14/01/2019 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
|
HTML
|
Loi de finances 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
HTML
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 14/01/2019 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
|
HTML
|
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 14/01/2019 |
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · organique · L15
|
PDF · 2 p.
|
Lutte contre la manipulation des informations |
| 14/01/2019 |
proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · L15
|
PDF · 13 p.
|
Lutte contre la manipulation de l'information |
| 14/01/2019 |
proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Proposition de loi · organique · L15
|
HTML
|
Lutte contre la manipulation des informations |