Dossiers / 15e législature
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- 19/06/2018 Création d'une mission d'information · Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- 10/07/2018 Nomination de rapporteur · Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- 15/01/2019 Dépôt de rapport · Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique · Rapport d'information n° 1572
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/01/2019 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Commission · n° 1572 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.