Dossiers / 15e législature
Encadrement de la vente de protoxyde d'azote
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1590
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/01/2019 | proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention Texte Déposé · n° 1590 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.