| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/05/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM |
| 29/05/2019 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Serge Letchimy, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Josette Manin, Valérie Rabault et plusieurs de leurs...
Rapport · L15
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Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en... |
| 29/05/2019 |
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi · L15
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PDF · 408 p.
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 29/05/2019 |
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 29/05/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de...
Projet de loi · L15
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Fonctionnement du système gazier |
| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/05/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg |
| 28/05/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers |
| 28/05/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre |
| 28/05/2019 |
projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Projet de loi · L15
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Restauration de Notre-Dame de Paris |
| 28/05/2019 |
proposition de résolution visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens,... |
| 27/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/05/2019 |
proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 27/05/2019 |
proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Proposition de loi · L15
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 24/05/2019 |
proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
Proposition de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales |
| 24/05/2019 |
proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales
Proposition de loi · L15
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Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales |
| 23/05/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/05/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/05/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la...
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/05/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 23/05/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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