| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Proposition de loi · L15
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Sanction du fait de promouvoir par l'usage d'un moyen de communication la... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance
Proposition de loi · L15
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Journée nationale du grand âge et de la dépendance |
| 11/09/2019 |
proposition de loi pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
Proposition de loi · L15
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Exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à interdire les techniques d'autoconservation des ovocytes
Proposition de loi · L15
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Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports
Proposition de loi · L15
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Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Proposition de loi · L15
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Rachat des start-up financées par les aides publiques |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Présomption de légitime défense pour violences conjugales |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à instaurer une circonstance de légitime défense pour violences conjugales
Proposition de loi · L15
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Circonstance de légitime défense pour violences conjugales |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à reconnaître la préservation des abeilles comme "Grande cause nationale 2020"
Proposition de loi · L15
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Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020" |
| 11/09/2019 |
proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
Proposition de loi · L15
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Intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Proposition de loi · L15
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Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à optimiser l'apprentissage en entreprise
Proposition de loi · L15
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Optimisation de l'apprentissage en entreprise |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi · L15
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Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
Proposition de loi · L15
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Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils en cas d'un... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon
Proposition de loi · L15
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Permis pour la détention d’animaux de compagnie |
| 11/09/2019 |
proposition de loi relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
Proposition de loi · L15
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Protection des victimes de violences au sein de la famille par un dispositif... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Proposition de loi · L15
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Lutte contre le recours à une mère porteuse (2) |
| 11/09/2019 |
proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres
Proposition de loi · L15
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Energies renouvelables et propres |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires et améliorer l’offre locative de logement
Proposition de loi · L15
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Equilibre des relations entre bailleurs et locataires |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à instituer la hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés par une décision d’arrêt des...
Proposition de loi · L15
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Hiérarchisation de la parole portée par la famille et les proches concernés... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive
Proposition de loi · L15
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La France, une nation sportive |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à interdire la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une grossesse comme facteur discriminant dans les contrats d’assurance
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la prise en compte de l’état pathologique résultant d’une... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi relative à l'obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie
Proposition de loi · L15
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Obligation de déclarer son nouveau domicile en mairie |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Proposition de loi · L15
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Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles
Proposition de loi · L15
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Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à étendre les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi · L15
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Extension des pouvoirs de la police municipale |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure...
Proposition de loi · L15
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Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les... |
| 11/09/2019 |
proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Proposition de loi · L15
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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes |
| 11/09/2019 |
Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans...
Etude d'impact · L15
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Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la... |
| 11/09/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de...
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 1 p.
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Terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la... |
| 11/09/2019 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 10 p.
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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes |
| 10/09/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/09/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/09/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 10/09/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2019 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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Clarification du droit électoral |
| 09/09/2019 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Rapport · L15
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Clarification du droit électoral |
| 09/09/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 12 p.
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Clarification de diverses dispositions du droit électoral |
| 09/09/2019 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Rapport · L15
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Clarification de diverses dispositions du droit électoral |
| 09/09/2019 |
proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Proposition de loi · organique · L15
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Clarification du droit électoral |
| 09/09/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Proposition de loi · L15
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Clarification de diverses dispositions du droit électoral |
| 09/09/2019 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à étendre le champ d'application du référendum sur initiative du Président de la République et du référendum...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Extension du champ d'application du référendum sur initiative |
| 05/09/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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