N° 2212
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer l’accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme par la mise en place d’une
« heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Nadia ESSAYAN, Mohamed LAQHILA, Bruno FUCHS,
Maud PETIT, Nathalie ELIMAS,
députés.