| 03/10/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Révision des textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques |
| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/10/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Activisme actionnarial |
| 02/10/2019 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises |
| 02/10/2019 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) |
| 02/10/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces...
Rapport · L15
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Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants |
| 02/10/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 14 p.
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Violences au sein de la famille |
| 02/10/2019 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les...
Rapport · L15
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Violences au sein de la famille |
| 02/10/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Projet de loi · L15
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Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG |
| 02/10/2019 |
proposition de résolution pour la constatation de l’état de catastrophe technologique sur les territoires touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol à...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Suivi médical des habitants sur les territoires touchés par l'incendie de... |
| 02/10/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine... |
| 02/10/2019 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir...
Proposition de loi · L15
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Violences au sein de la famille |
| 02/10/2019 |
proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Proposition de loi · L15
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Répression des entraves à l'exercice des libertés |
| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Gestion de l’incendie du site industriel Lubrizol à Rouen et ses... |
| 01/10/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture |
| 01/10/2019 |
proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Proposition de loi · L15
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Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux |
| 30/09/2019 |
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 30/09/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs... |