| 06/11/2019 |
proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale |
| 06/11/2019 |
proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Proposition de loi · L15
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Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance |
| 06/11/2019 |
proposition de loi pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics
Proposition de loi · L15
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Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics |
| 06/11/2019 |
proposition de loi pour le droit d'uriner en paix
Proposition de loi · L15
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Droit d'uriner en paix |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à maitriser l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
Proposition de loi · L15
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Maîtrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation... |
| 06/11/2019 |
proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes
Proposition de loi · L15
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Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative au développement et à la mise en valeur de la production locale dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
Proposition de loi · L15
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Développement de la production locale dans les collectivités relevant de... |
| 06/11/2019 |
proposition de loi instituant une obligation de déclaration domiciliaire
Proposition de loi · L15
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Obligation de déclaration domiciliaire |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres...
Proposition de loi · L15
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Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative à la sécurisation des mandats électoraux municipaux
Proposition de loi · L15
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Sécurisation des mandats électoraux municipaux |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre... |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Proposition de loi · L15
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Médaille d'honneur du monde combattant |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi · L15
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Interdiction du nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3... |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à faciliter les crédits inter-entreprises
Proposition de loi · L15
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Crédits inter-entreprises |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative à la régulation de l'activité de location de meublés de tourisme
Proposition de loi · L15
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Régulation de l'activité de location de meublés de tourisme |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse dans les sorties...
Proposition de loi · L15
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Interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une... |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne...
Proposition de loi · L15
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Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires
Proposition de loi · L15
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Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires |
| 06/11/2019 |
proposition de loi relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie
Proposition de loi · L15
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Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie |
| 06/11/2019 |
proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi · L15
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Accès à la prestation de compensation du handicap |
| 05/11/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/11/2019 |
résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien
Résolution · L15
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Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien |
| 04/11/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques... |
| 31/10/2019 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Projet de loi · L15
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Régulation des jeux d'argent et de hasard |
| 30/10/2019 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Projet de loi · L15
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Code de la justice pénale des mineurs |
| 30/10/2019 |
proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
Proposition de loi · L15
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse |
| 30/10/2019 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Avis · L15
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Loi de finances 2020 |
| 29/10/2019 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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