Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Élection d’un Secrétaire de la Délégation ;
- – Présentation de l’avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis) 2
Mardi
29 Octobre 2019
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 04
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 21 heures 40
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
La Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation a procédé à l’élection de M. Stéphane BAUDU, en qualité de Secrétaire, en remplacement de M. Jean-Paul MATTEI.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/NwzrAJ
La réunion s’est achevée à 23 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Arnaud Viala.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, M. Bruno Millienne.
Assistait également à la réunion : Mme Marie-Noëlle Battistel.