Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
15/07/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Défenseur des droits
15/07/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Orientation des finances publiques
15/07/2020	rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à... Rapport · L15	HTML	Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre
15/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Dette sociale et autonomie
15/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). Rapport · L15	HTML	Dette sociale et autonomie
15/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Dette sociale et autonomie (loi organique)
15/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Rapport · L15	HTML	Dette sociale et autonomie (loi organique)
15/07/2020	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3180). Projet de loi · L15	HTML	Dette sociale et autonomie
15/07/2020	projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179). Projet de loi · organique · L15	HTML	Dette sociale et autonomie (loi organique)
15/07/2020	proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées Proposition de loi · L15	HTML	Parrainage citoyen des réfugiés
15/07/2020	proposition de loi visant à soutenir les ménages en difficulté, en raison de la crise sanitaire, à se maintenir dans leur logement Proposition de loi · L15	HTML	Soutien aux ménages en difficulté
15/07/2020	proposition de loi portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant Proposition de loi · L15	HTML	Entretien des abords des réseaux
15/07/2020	proposition de loi visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l’ensemble du territoire Proposition de loi · L15	HTML	Accès aux études de médecine
15/07/2020	proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L15	HTML	Protection des résidents des EHPAD
15/07/2020	proposition de loi visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles Proposition de loi · L15	HTML	Report du second tour
15/07/2020	proposition de loi visant à créer un statut d’ambassadeur thématique Proposition de loi · L15	HTML	Statut d’ambassadeur thématique
15/07/2020	proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers Proposition de loi · L15	HTML	Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
15/07/2020	proposition de loi visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d’assurer une meilleure protection des propriétaires... Proposition de loi · L15	HTML	Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel
15/07/2020	proposition de loi visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement Proposition de loi · L15	HTML	Effectivité droit à l'avortement
15/07/2020	proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs Proposition de loi · L15	HTML	Viols sur mineurs imprescriptibles
15/07/2020	proposition de loi relative à l'interdiction de la vénerie sous terre Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction vénerie sous terre
15/07/2020	proposition de loi relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature Proposition de loi · L15	HTML	Préservation ressource en eau
15/07/2020	proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre l’endométriose « Grande cause nationale 2021 » Proposition de loi · L15	HTML	Endométriose « Grande cause nationale 2021 »
15/07/2020	proposition de loi visant à supprimer le parquet national financier Proposition de loi · L15	HTML	Suppression parquet national financier
10/07/2020	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/07/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/07/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Printemps de l'évaluation 2020
10/07/2020	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement... Rapport · L15	HTML	Règlement du budget 2019
10/07/2020	projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière Projet de loi · L15	HTML	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
10/07/2020	proposition de résolution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Soutien au secteur radiophonique
09/07/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/07/2020	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Espace fiscal européen
09/07/2020	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les... Rapport · L15	HTML	Protection des victimes de violences conjugales
09/07/2020	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et... Rapport · L15	HTML	Règlement du budget 2019
09/07/2020	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15	HTML	Règlement du budget 2019
09/07/2020	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à... Proposition de loi · L15	HTML	Protection des victimes de violences conjugales
08/07/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/07/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/07/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
08/07/2020	Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire Compte rendu de réunion · L15	HTML