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Dossiers / 15e législature

Orientation des finances publiques

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
15/07/2020
→ 15/07/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 15/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3202

Documents

DépôtDocumentType
15/07/2020 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques
Commission · n° 3202
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.