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Dossiers / 15e législature

Printemps de l'évaluation 2020

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
10/07/2020
→ 10/07/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 10/07/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3197

Documents

DépôtDocumentType
10/07/2020 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020
Commission · n° 3197
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

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