| 31/07/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Gestion de l’entreprise Presstalis |
| 31/07/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Protection de l'environnement et de la biodiversité |
| 30/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Évolution de la conflictualité dans le monde |
| 30/07/2020 |
proposition de loi organique instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales
Proposition de loi · organique · L15
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Droit de vote à seize ans |
| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Application des mesures fiscales |
| 29/07/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi LOM |
| 29/07/2020 |
rapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les... |
| 29/07/2020 |
rapport d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15
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Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les... |
| 29/07/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Code de la sécurité intérieure |
| 29/07/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 29/07/2020 |
proposition de résolution visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Journée nationale de l’agriculture |
| 29/07/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Protection de l'environnement |
| 28/07/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/07/2020 |
proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Proposition de loi · L15
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Encadrement de la chirurgie plastique |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute...
Proposition de loi · L15
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Observatoire national de la reprise des soins |
| 28/07/2020 |
proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du génocide de Srebrenica |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
Proposition de loi · L15
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Interdiction de l'écriture inclusive |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à assurer la liberté de conscience
Proposition de loi · L15
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Protection de la liberté de conscience |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à interdire la gestation pour autrui et sa reconnaissance en France
Proposition de loi · L15
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Interdiction de la GPA en France |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
Proposition de loi · L15
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Renforcement des pouvoirs de la police municipale |
| 28/07/2020 |
proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation des modalités de l'évaluation des mineurs étrangers privés temporairement ou...
Proposition de loi · L15
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Modalités de l'évaluation des mineurs étrangers |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et...
Proposition de loi · L15
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Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Proposition de loi · L15
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Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages...
Proposition de loi · L15
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Plans de prévention des risques technologiques pour les installations... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Proposition de loi · L15
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Améliorer le bien-être des animaux de compagnie |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à relancer l'activité des associations sportives
Proposition de loi · L15
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Relancer l'activité des associations sportives |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail
Proposition de loi · L15
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Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
Proposition de loi · L15
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Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
Proposition de loi · L15
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Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi · L15
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Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement |
| 28/07/2020 |
proposition de loi permettant l'assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des...
Proposition de loi · L15
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Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France
Proposition de loi · L15
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Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements... |
| 28/07/2020 |
proposition de loi visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
Proposition de loi · L15
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Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
| 28/07/2020 |
proposition de loi pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Proposition de loi · L15
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Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété |
| 28/07/2020 |
proposition de loi relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires
Proposition de loi · L15
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Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive... |