N° 3282
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2020.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique
sur les listes électorales,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Paula FORTEZA Matthieu ORPHELIN, Delphine BAGARRY, Émilie CARIOU, Guillaume CHICHE, Yolaine de COURSON, Albane GAILLOT, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Sébastien NADOT, Aurélien TACHÉ, Frédérique TUFFNELL, Cédric VILLANI, Martine WONNER,
députés.