N° 3255
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juillet 2020.
PROPOSITION DE LOI
relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre
la migration artificielle intensive d’abeilles dans les territoires,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabrice BRUN, Damien ABAD, Valérie BEAUVAIS, Jean-Yves BONY, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Josiane CORNELOUP, Vincent DESCOEUR, Marianne DUBOIS, Fabien DI FILIPPO, Jean-Carles GRELIER, Marc LE FUR, Éric PAUGET, Bernard PERRUT, Robin REDA, Jean-Luc REITZER, Raphaël SCHELLENBERGER, Nathalie SERRE,
députés.