Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/09/2020	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/09/2020	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
16/09/2020	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Accès à l’interruption volontaire de grossesse
16/09/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle... Rapport d'information · sur l'application des lois · L15	HTML	Application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte...
16/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
16/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses... Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
16/09/2020	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 110 p.	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
16/09/2020	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant... Projet de loi · L15	HTML	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
16/09/2020	projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Projet de loi · L15	HTML	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
16/09/2020	proposition de résolution européenne sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne
16/09/2020	proposition de loi visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire Proposition de loi · L15	HTML	Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
16/09/2020	Etude d'impact sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Etude d'impact · L15	PDF · 33 p.	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
16/09/2020	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 6 p.	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
15/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/09/2020	proposition de loi visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux Proposition de loi · L15	HTML	Actes de cruauté envers les animaux
15/09/2020	proposition de loi relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau Proposition de loi · L15	HTML	Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
15/09/2020	proposition de loi relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent Proposition de loi · L15	HTML	Réparation des dommages de l'après-mine
15/09/2020	proposition de loi visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime et à défendre le droit de propriété Proposition de loi · L15	HTML	Défense du droit de propriété
15/09/2020	proposition de loi visant à mettre en place des mesures favorisant l’indépendance sanitaire de la France en médicaments Proposition de loi · L15	HTML	Indépendance sanitaire de la France en médicaments
15/09/2020	proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs Proposition de loi · L15	HTML	Expulsion des squatteurs
15/09/2020	proposition de loi relative à la mise en place d’une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19 Proposition de loi · L15	HTML	Recyclage des masques de protection
15/09/2020	proposition de loi portant renforcement des pouvoirs de la police municipale Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement de la police municipale
15/09/2020	proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale Proposition de loi · L15	HTML	Zones de revitalisation rurale
15/09/2020	proposition de loi pour un nouveau régime de l’action de groupe Proposition de loi · L15	HTML	Nouveau régime de l’action de groupe
15/09/2020	proposition de loi visant à favoriser le télétravail lorsque l’emploi le permet Proposition de loi · L15	HTML	Déploiement du télétravail
15/09/2020	proposition de loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires Proposition de loi · L15	HTML	Espaces sans tabac devant les établissements scolaires
15/09/2020	proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs Proposition de loi · L15	HTML	Exonération de TVA pour le transport de voyageurs
15/09/2020	proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés Proposition de loi · L15	HTML	Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
15/09/2020	proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Proposition de loi · L15	HTML	Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à...
15/09/2020	proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme Proposition de loi · L15	HTML	Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs...
15/09/2020	proposition de loi visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national Proposition de loi · L15	HTML	Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national
15/09/2020	proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale Proposition de loi · L15	HTML	Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
15/09/2020	proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc Proposition de loi · L15	HTML	Encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc