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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 15/09/2020 · 4 049 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n° 3302) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure) 2
  2. – Informations relatives à la commission … 4
  3. – Présences en réunion … 5

Mardi

15 septembre 2020

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 63

session extraordinaire de 2019-2020

Présidence de

Mme Fadila Khattabi

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 15 septembre 2020

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.


La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteur, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n° 3302).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
432Gouvernement1er
426Gouvernement1er
433Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM2
373M. VIRY StéphaneLR2 bis
417M. BAICHÈRE DidierLaREM2 bis
374M. VIRY StéphaneLR2 bis
416M. BAICHÈRE DidierLaREM2 bis
407Gouvernementaprès 3
452Gouvernementaprès 3
423Gouvernement4
17Mme BAZIN-MALGRAS ValérieLR4
36Mme ANTHOINE EmmanuelleLR4
425M. BAICHÈRE DidierLaREM4
427Mme DE VAUCOULEURS MichèleMoDem4
440Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM4
396Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM4
393Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM4
395Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM4
431Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM4
340M. POTIER DominiqueSOC4
391Gouvernement4
343M. POTIER DominiqueSOC4
335Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM5
385M. SERVA OlivierLaREM5
93M. CORDIER PierreLR5
398Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM5
363Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
387Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
364Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
365Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
342Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
383Mme VERDIER-JOUCLAS Marie-ChristineLaREM6
394Gouvernement6
367Mme KHATTABI FadilaLaREMaprès 9
454Gouvernementaprès 9
369M. MAILLARD SylvainLaREMaprès 9
142M. RATENON Jean-HuguesFIaprès 10
390Mme PITOLLAT ClaireLaREMaprès 10
405M. VIRY StéphaneLRaprès 10

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.

La séance est levée à quatorze heures cinquante.


Informations relatives à la commission

1. La commission a désigné :

– Mme Albane Gaillot rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3292) ;

– M. Guillaume Chiche rapporteur de la proposition de loi visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290) ;

2. Le groupe Les Républicains a désigné M. Jean-Carles Grelier coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

Présences en réunion

Réunion du mardi 15 septembre à 14 heures 45

Présents. - M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, Mme Michèle Peyron, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Corinne Vignon

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri